Caveau endommagé par un élémént exterieur

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    Bonjour,

    Lors d’un événement venteux récent, un arbre est tombé sur un caveau et l’a fortement endommagé (pierre tombale cassée laissant apparaitre la fosse). Nous n’avons pas d’adresse valide et aucune inhumation depuis plus de 70 ans.

    Décemment nous ne pouvons pas laisser cette concession dans l’état, en urgence nous l’avons recouvert d’une planche pour faire cesser le péril.

    Que pouvons-nous faire dans ce genre de situation, soit pour rénover, soit pour déclarer cette concession en abandon.

    Dans le second cas on ne pourra pas laisser cette concession dans l’état pendant toute la procédure d’abandon.

     

    Dans l’attente de vos conseils.

     

    Cordialement.

    muriel.f – Forum WEKA
    mar 3 mar 2015 16:11
    muriel.f

    La réponse de l'auteur

    Bonjour,

    Dans la mesure où la sépulture qui a été endommagée par la chute d’un arbre est apparemment une concession perpétuelle en deshérence, il me semble inutile de rechercher la responsabilité du trouble généré. (un concessionnaire aurait pu reprocher à la commune un défaut de surveillance des arbres …)

    Nous n’évoquerons que le pouvoir de police du cimetière dont est pourvu le maire, chargé de faire respecter la sécurité, la décence et l’ordre public. En l’occurrence, il y a danger de chute dans la fosse et c’est effectivement cette situation qu’il vous appartient de faire cesser immédiatement, ce aux frais de la commune. Vous pourrez tenter de rechercher des ayants-droit éventuels afin qu’ils réalisent les travaux complémentaires, votre intervention se limitant à faire cesser durablement le trouble.

    Parallèlement, je ne puis que vous conseiller effectivement de lancer au plus vite une procédure de reprise de concession à l’état d’abandon.

    Certains contrats d’assurance comprennent la couverture de dommages causés par les intempéries. Peut-être pourriez-vous vérifier ?

    Cordialement,

    marie-chris3525 – Forum WEKA
    lun 9 mar 2015 11:30
    marie-chris3525

    Auteur Weka

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    Merci de votre éclairage.

    muriel.f – Forum WEKA
    mer 11 mar 2015 9:41
    muriel.f