CCAG marché de travaux et de services

Mots-clés 

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    Quel est le CCAG applicable à un marché de travaux et de services ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    En vertu de l’article 1er du CMP, lorsqu’un marché public porte à la fois sur des services et des travaux, il est un marché de travaux si son objet principal est de réaliser des travaux. Il convient en conséquence de se référer au CCAG travaux.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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