CCAG

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    Pour faire application de deux articles seulement du CCAG, doit-on prévoir que le CCAG en cause est applicable et lister toutes les dérogations ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Il est plus simple de reprendre directement les deux articles en question dans le CCAP, sans prévoir que le CCAG dont ils sont issus est applicable.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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    Je souhaiterai connaître quels sont les articles du CCAG auquels on ne peut déroger? Merci

    srouault – Forum WEKA
    mer 8 fév 2017 15:50
    srouault

    La réponse de l'auteur

    Il s’agit des articles qui reprennent des dispositions réglementaires ou législatives : droit au paiement direct du sous-traitant, règles relatives au financement ou au règlement du marché, prix.

    monsieur-niay-do – Forum WEKA
    mer 8 fév 2017 17:37
    monsieur-niay-do

    Auteur Weka

    monsieur-niay-do a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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