CCAP et CCAG

Mots-clés 

  •  

    Un CCAP peut il déroger au CCAG ?

    merci

    Thibaud – Forum WEKA
    jeu 21 fév 2013 14:17
    Thibaud
    Juriste marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Oui Mathieu. Mais dans ce cas, les articles dérogatoires doivent être clairement précisés.

    Cordialement,

    ML

    Mathieu.L – Forum WEKA
    mer 27 fév 2013 11:03
    Mathieu.L

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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