CDI après CDD d’un an

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    Un agent peut-il bénéficier d’un CDI après un CDD d’un an au sein de la collectivité ?

    F.mur-RH – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    F.mur-RH

    La réponse de l'auteur

    Non. La possibilité pour un agent en CDD de bénéficier d’un CDI est liée à une condition d’ancienneté d’au moins 3 ans auprès du même ministère, de la même collectivité territoriale ou du même établissement public hospitalier entre le 13 mars 2008 et le 13 mars 2012, s’il est âgé de 55 ans et plus, ou de 6 ans dans le cas contraire (loi du 12 mars 2012).

    Sebastien.L – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    Sebastien.L

    Auteur Weka

    Responsable RH

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