certificat de détention chien dangereux

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    bonjour tout le monde,

    un détenteur d’un chien catégorie 2 (mais qui n’es pas le propriétaire) doit avoir un certificat de détention ou pas ?

     

    Marc.D – Forum WEKA
    mer 13 fév 2013 16:08
    Marc.D
    Policier municipal

    oui oui, c’est obligatoire (pour le détenteur mais pas pour le proprio).

    Sandrine.M – Forum WEKA
    mer 20 fév 2013 11:42
    Sandrine.M

    La réponse de l'expert

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    Bonjour,
    Attention à ne pas tout confondre, avant tout, il faut différencier trois types de détenteurs :

    Le propriétaire : c’est celui qui peut justifier d’un acte de vente ou de cession de l’animal.
    Le détenteur principal : c’est celui qui apparaît sur la carte d’identification, généralement, c’est aussi le propriétaire.
    Le détenteur temporaire : c’est une tierce personne dont le propriétaire ou le détenteur a confié le chien.

    Dans les trois cas, ces personnes doivent présenter à toutes réquisitions des forces de Police, les documents suivants : Le permis de détention, le certificat de vaccination antirabique en cours de validité et l’attestation d’assurance en cours de validité.
    Lors de la constitution du dossier de déclaration, le détenteur principal doit fournir au service de la Mairie, l’attestation d’aptitude (attestation plus connue sous le nom de formation d’éducation canine).
    Les détenteurs temporaires n’ont pas l’obligation d’obtenir cette attestation, cependant, le détenteur principal doit transmettre au détenteur temporaire une attestation « spéciale ».
    C’est un simple acte sous seing privé que rédige le détenteur principal et qui précise qu’il confie son chien, à la personne de son choix.

    Expert Weka.
    mer 20 fév 2013 15:52

    Expert Weka