Certificat de signature électronique « invalide »

Mots-clés 

  •  

    Que faire lorsque le certificat de signature électronique revient avec la mention « invalide » ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Si la date limite de dépôt des offres est dépassée, il convient de considérer que les documents ne sont pas signés et de rejeter l’offre. Les certificats utilisables en 2012 et 2013 et plus •Certificats PRIS V1 avant le 1er octobre 2012 ; •Certificats PRIS V1 ou RGS entre le 1er octobre 2012 et le 18 mai 2013 ; •Certificats RGS seuls après le 18 mai 2013.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

    I.B-mpublic a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Piloter vos marchés publics

    Piloter, programmer, organiser, passer, exécuter, modifier ou interrompre un marché : agissez en toute sécurité.

    En savoir plus