Certificat moniteur maniement des armes

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    Bonjour,

    je viens de lire le décret du 03 août 2077 relatif au certificat du moniteur au maniement d’armes en police municipale.

    Parmi les conditions pour prétendre à la formation afin de devenir instructeur, un agent doit notamment être doté d’un tonfa et d’une arme de catégorie B depuis au moins deux ans.

    Pour ma part, le poste de police municipale est doté d’armes de catégories B et de bâtons télescopiques (catégorie D comme le tonfa). Mais nous n’avons pas de tonfa.

    Si un agent souhaite prétendre à cette formation de moniteur au maniement des armes, peut-il faire valoir le port du bâton télescopique au lieu et place du tonfa ?

    Je vous remercie

    christiane.i – Forum WEKA
    ven 28 nov 2014 7:32
    christiane.i

    La réponse de l'auteur

    Bonjour Christiane,

    L’arrêté du 3 août 2007 exige des policiers désirant devenir instructeur qu’ils soient « autorisés au port d’un tonfa et d’une arme de poing de 4e catégorie (catégorie B désormais) et qu’il ait suivi les séances d’entrainement pour ces armes là » (revolvers, tasers et flash-balls). La circulaire du 4 novembre 2008 (NOR INT/D/08/00173/C) évoque, pour sa part le port du « bâton » et non plus spécifiquement celui d’un Tonfa. Problème, il s’agit d’une circulaire sur laquelle un arrêté prime juridiquement (l’arrêté est le seul visé dans l’article R. 511-22 du Code de la sécurité intérieure, par exemple) or, comme nous parlons d’armement il y a de grande chance que les autorités (maire ou CNFPT) fassent une lecture restrictive des textes. Autrement dit, si l’arrêté prévoit l’autorisation du port du tonfa, seule cette autorisation devrait permettre de suivre la formation MMA.

    Toutefois, la différenciation entre bâton de défense (ou bâton télescopique) et tonfa n’est pas toujours claire dans les textes (l’article R. 511-11 du code de la sécurité intérieure regroupe dans un même alinéa les « matraques de type « bâton de défense » ou « tonfa » et les « matraques ou tonfas télescopiques » parmi les armements autorisés en police municipale) et certains moniteurs MMA invitent les candidats à compléter leur dossier d’inscription au CNFPT en se référant directement à la circulaire de novembre 2008 pour prouver qu’ils remplissent les conditions d’accès à cette formation.

    Vous pouvez donc le faire vous même en insistant dans votre demande, ou dans celle de votre collègue, sur votre « habilitation bâton » et, si nécessaire, sur les formations déjà suivies, un certain parallélisme existant entre les différentes formations au maniement des armes (cadre juridique et déontologique, conditions d’emplois, connaissance des zones vitales…). Un décret serait d’ailleurs en préparation concernant les formations préalables au maniement de la matraque télescopique et du tonfa afin de pallier l’absence de formation obligatoire en « télescopique » (bien qu’elle soit déjà prévue en Polynésie par le décret du 26 juin 2013).

    Cordialement,

    kotikk – Forum WEKA
    jeu 4 déc 2014 12:17
    kotikk

    Auteur Weka

    kotikk a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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