Cessation d'activité d'un titulaire

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    Dans le cadre d’accords-cadres d’une durée de 3 ans pour le marché de transport d’élèves de mon établissement, passé en procédure d’appel d’offres ouvert, une société titulaire d’un lot nous a informés d’une cessation d’activité sans liquidation judiciaire pour le 31/12/2018, le marché lui ayant été notifié fin août 2018.

    Il est précisé dans le CCP notamment les clauses suivantes :

    -          La résiliation du marché à la demande de la personne publique peut intervenir d’un commun accord entre la personne publique et le titulaire, pour quelque motif que ce soit.

    -          Le présent accord-cadre et ses marchés subséquents ne peuvent être résiliés unilatéralement par le cocontractant de l’Administration.

    -          Il est à noter qu’en cas de résiliation aux torts du titulaire, l’établissement pourra faire réaliser les prestations non exécutées aux frais et risques de l’entrepreneur.

    -          L’article 9 (conditions de résiliation du marché) du CCP déroge aux articles 29 et 33 du CCAG-FCS.

    -          Les stipulations du CCAG-FCS relatives à la réalisation du marché sont applicables.

    Aussi, je vous remercie pour les réponses apportées à mes interrogations suivantes :

    Je souhaiterais connaître la procédure pour accompagner le titulaire dans sa procédure de retrait du marché, étant entendu qu’il lui appartient d’effectuer les démarches auprès des organismes compétents pour effectuer sa cessation d’activité.
    Est-il possible de faire supporter à la société défaillante le surcoût généré par son retrait du marché ? Comment dans ce cas évaluer ce surcoût ?
    Compte tenu des délais de passation d’un nouveau marché pour le lot concerné et pour assurer la continuité du service, est-il possible de demander à la société classée deuxième sur le lot concerné par le retrait si elle est en mesure d’effectuer les prestations de la société défaillante, ce malgré une notification de rejet pour ce lot ?

    Cordialement,

    P. Bernard

    bernard.p – Forum WEKA
    ven 7 déc 2018 17:14
    bernard.p
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