CET expiré

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    Bonjour à tous,

    j’ai une question sur le compte épargne temps : quand il arrive à expiration, est ce qu’on peut en ouvrir un autre pour transférer le solde du premier ?

    Martine.P – Forum WEKA
    jeu 14 fév 2013 15:28
    Martine.P
    Ressources humaines territoriales

    La réponse de l'auteur

    Bonjour Martine,

    Non, c’est impossible. Au bout de dix ans, les jours cumulés sur le CET doivent être soldés ou ils sont perdus, sauf si l’agent peut justifier du fait qu’il n’a pas pu prendre les congés épargnés du fait de l’administration (décret 2002-788 du 03/05/2002).

    Bien à vous,

    Carmen M.

    C.Mauriza – Forum WEKA
    lun 18 fév 2013 18:17
    C.Mauriza

    Auteur Weka

    Responsable recrutement

    C.Mauriza a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Santé et sécurité au travail

    Prévenir les risques et améliorer la qualité de vie au travail des agents.

    En savoir plus

    Depuis le décret 2010-531, il n’y a plus de délai d’utilisation du CET ?

    com-de-communes- – Forum WEKA
    mar 30 juil 2013 13:57
    com-de-communes-