Changement d’affectation : la frontière étroite entre mesure d’ordre intérieur et sanction

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    Si le changement d’affectation peut émaner de l’agent lui-même, peu de difficulté se pose. Il en va différemment lorsque ce changement d’affectation est à l’initiative de l’employeur public.

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    redaction.weka – Forum WEKA
    dim 3 fév 2019 21:39
    redaction.weka
    Autres établissements publics : 7000 – 10000 habitants

    Bonjour Maître,

    merci pour cet article intéressant !

    Grande question, est-ce valable pour une militaire ?

    • Sachant que j’ai été muté d’office d’outre mer vers la métro (salaire+primes divisés par deux), pertes d’annuités pour la retraite…;
    • Sachant que j’ai été remplacé par quelqu’un d’autre venu expressément de métropole;
    • Sachant que le poste en métropole a été créé ;
    • Sachant que tout cela est suite d’un harcèlement moral étayé ;
    • Sachant que le supérieur ayant ordonné cette mutation est mon harceleur et qu’il voulait me planter depuis longtemps ;
    • Liste non exhaustive ……

    L’Armée se retranche derrière la raison de service et le principe du militaire qui est apte à servir en tout temps et en tout lieu.

    Merci,
    Frederic

    eaabc – Forum WEKA
    dim 3 fév 2019 21:39
    eaabc