Changement d’affectation – prise en considération de la personne ?

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    Un changement d’affectation est-il une mesure prise en considération de la personne ?

    F.mur-RH – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    F.mur-RH

    La réponse de l'auteur

    Oui, un changement d’affectation est une mesure prise en considération de la personne (CE, 29/08/2008, req. n° 308317).

    Sebastien.L – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    Sebastien.L

    Auteur Weka

    Responsable RH

    Sebastien.L a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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