Changement de poste

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    Un changement de poste décidé pour l’adaptation des fonctions à l’état de santé de l’agent doit-il être soumis à l’avis du comité médical ?

    F.mur-RH – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    F.mur-RH

    La réponse de l'auteur

    Non. Il n’y a que si l’agent était précédemment en congé de maladie que l’avis du comité médical doit être sollicité sur sur cette nouvelle affectation (art. 1er du décret n° 85-1054)

    Sebastien.L – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    Sebastien.L

    Auteur Weka

    Responsable RH

    Sebastien.L a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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