Changement de prestataire : avenant ?

Mots-clés 

  •  

    Dans le cadre d’un marché de travaux, un changement de prestataire (fournisseur) en cours de marché doit-il faire l’objet d’un avenant ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Oui, afin de sécuriser les rapports contractuels, et sous condition que cela ne bouleverse pas l’économie générale du marché (art. 20 CMP).

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

    I.B-mpublic a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Piloter vos marchés publics

    Piloter, programmer, organiser, passer, exécuter, modifier ou interrompre un marché : agissez en toute sécurité.

    En savoir plus