Changement dépositaire

Mots-clés 

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    Devons-nous rédiger un avenant lorsqu’un changement est intervenu quant au dépositaire?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Oui, ainsi que toutes les fois que l’avenant n’a pas pour effet de bouleverser l’économie du marché ou de changer l’objet du marché (article 20 CMP).

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

    I.B-mpublic a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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