-
Peut-on passer un avenant pour un marché dont le prix passe de 42 000 € à 155 000 € ?
La réponse de l'auteur
Non. Un avenant ne doit pas modifier l’objet du marché ni en bouleverser son économie.
En pratique, le seuil de 15 à 20 % d’augmentation du montant initial doit être regardé comme la limite de validité des avenants.I.B-mpublic a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :
Piloter vos marchés publics
Piloter, programmer, organiser, passer, exécuter, modifier ou interrompre un marché : agissez en toute sécurité.
-
-
Marchés publics - Réponses
- Vues
- Dernier message
-
-
Delai de contrat
- 0
- 93
-
sam 28 juil 2018 20:51
AMO réalisation d'un schéma départemental de développement touristique
- 1
- 105
-
jeu 2 août 2018 15:59
Dématérialisation obligatoire
- 1
- 154
-
jeu 9 août 2018 17:03
Groupements d'entreprises Paiements sur compte unique
- 1
- 94
-
dim 22 juil 2018 10:26
Le nouveau RGPD et ses incidences sur les marchés et plus précisément sur les acheteurs publics
- 2
- 118
-
mer 8 août 2018 15:47
Changement de SIRET et de régime fiscal
- 1
- 97
-
mar 10 juil 2018 16:32
