Changements de planning

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    bonjour tout le monde,

    voila, je voulais savoir si les changements de planning devaient etre soumis au vote du CTP ? merci d’avance pour vos réponses.

    Sandrine

    Sandrine.M – Forum WEKA
    ven 18 oct 2013 10:06
    Sandrine.M

    La réponse de l'auteur

    Bonjour Sandrine,

    Si votre modification de planning ne concerne qu’un seul agent ou si elle ne constitue pas une « modification substantielle (importante) des conditions générales de fonctionnement » de votre service (mais là, c’est à vous de voir ;-) la  consultation – pour avis – du comité technique paritaire n’est pas nécessaire, en cas contraire, elle l’est.

    Bon courage, cordialement,

    kotikk – Forum WEKA
    ven 25 oct 2013 17:09
    kotikk

    Auteur Weka

    kotikk a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Gérer un service de police municipale

    Encadrez les missions de votre police municipale.

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