Charges à payer sur l’indemnité forfaitaire de direction commune

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    Quelles sont les charges à payer sur l’indemnité forfaitaire de direction commune ?

    Isa_Hop – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    Isa_Hop
    Personnel hospitalier
    Hôpitaux publics

    La réponse de l'auteur

    Instaurée par le Décret 2007-1938 et l’arrêté du 02/08/2005, cette indemnité d’après la note d’information CDG/DSPD n° 2008-152 du 05/05/2008 doit être portée sur la fiche de paie et est soumise aux mêmes cotisations que les traitements et salaires.

    R.Dupuis – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    R.Dupuis

    Auteur Weka

    Directeur d'établissement social ou médico-social
    Hôpitaux publics

    R.Dupuis a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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