Chef de cabinet et prestataire

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    Bonjour, je cherche à savoir si un chef de cabinet d’un maire peut-il aussi être prestataire pour sa commune?

    Quelqu’un aurait-il une réponse avec référence?

    Merci bien

    ramirez – Forum WEKA
    lun 18 jan 2016 15:31
    ramirez

    La réponse de l'auteur

    Attention danger. Ce peut être analysé comme un délit de  prise illégale d’intérêt.

    barcouzareau.j – Forum WEKA
    lun 18 jan 2016 16:47
    barcouzareau.j

    Auteur Weka

    Responsable RH
    Mairie : 20000 – 100 000 habitants

    barcouzareau.j a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Weka Intégral Ressources Humaines

    100 % de vos problématiques EN RESSOURCES HUMAINES réunies en 1 seul outil.

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    Je vais préciser ma demande, un chef de cabinet a-t-il le droit de cumuler avec la prestation de manager commerce sur la même commune?

    Merci

    ramirez – Forum WEKA
    lun 18 jan 2016 18:50
    ramirez

    La réponse de l'auteur

    On ne peut pas cumuler une activité publique et une activité privée lucrative

    barcouzareau.j – Forum WEKA
    jeu 4 fév 2016 11:14
    barcouzareau.j

    Auteur Weka

    Responsable RH
    Mairie : 20000 – 100 000 habitants

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