Chemin rural

Mots-clés 

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    Un chemin rural peut-il être incorporé au domaine public de la commune ?

    julien.prevotaux – Forum WEKA
    jeu 24 jan 2013 10:08
    julien.prevotaux

    Auteur Weka

    julien.prevotaux a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Pratique du développement durable des territoires

    Mettez en place une démarche éco-responsable au sein de votre collectivité.

    En savoir plus

    Oui : en fait, c’est le conseil municipal qui décide de classer un chemin rural en une voie communale. Et tant que la desserte et la circulation de la voie ne sont pas remises en cause, aucune enquête publique n’est nécessaire.

    J’espère vous avoir aidée.

     

    Cordialement

    Valérie

    Valerie.G – Forum WEKA
    lun 4 fév 2013 14:14
    Valerie.G
    Agent/chargé du développement territorial/local

    La réponse de l'expert

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    bonjour,

    Ma question est bête mais « pourquoi incorporer dans le domaine public de la commune  un bien du domaine privé de la commune »?

    selon l’objectif recherché, la réponse peut être différente

    cordialement,

    Expert Weka.
    mer 20 fév 2013 15:54

    Expert Weka

    Bonjour à toutes et à tous,

     

    Un chemin rural fait l’objet de réflexions de la Collectivité (=mairie). Un lotisseur propriétaire contigu du chemin souhaite voir élargir ce chemin pour desservir son futur lotissement. Il demande à la Commune de le transformer en voirie communale donc domaine public en prenant du terrain au dépens de son terrain.

    Procédure ? délib Conseil Municipal avec ou sans enquête ?

    Autre conseil ou expérience ?

    Merci

    garcia.j – Forum WEKA
    mar 14 juin 2016 11:21
    garcia.j
    Mairie