CHOIX DE LA PROCEDURE

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    Bonjour,

    J’ai notifié, le mois dernier, un accord-cadre de prestations de services, à bons de commande et alloti. Montant maximum de chaque lot : 100 000 € HT (donc MAPA), durée de l’accord-cadre : 1 an à compter de sa notification (lots notifiés en octobre 2019). Aujourd’hui, une autre direction me transmet un projet d’accord-cadre pour les mêmes prestations et qui devrait être notifié en 2020. Sachant que l’autre accord-cadre sera toujours en cours d’exécution, dois-je passer un appel d’offres (ceci est mon avis), mes collègues me disent que non car l’engagement ne sera pas sur le même exercice financier. Meilleures salutations

    lucia-claudeon – Forum WEKA
    mer 6 nov 2019 16:12
    lucia-claudeon

    La réponse de l'auteur

    L’appréciation des seuils  par famille homogène de service est annuelle. Pour être conforme à la réglementation, il faudrait que votre marché soit notifié après octobre 2020. Sinon, pour couvrir a minima l’erreur de recensement du besoin par pouvoir adjudicateur, vous pouvez relancer la nouvelle procédure  en appel d’offres.

    monsieur-niay-do – Forum WEKA
    mer 6 nov 2019 17:13
    monsieur-niay-do

    Auteur Weka

    monsieur-niay-do a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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