Choix des sous-traitants et respect du CMP

Mots-clés 

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    Le titulaire d’un marché qui recourt à des sous traitants est-il obligé de respecter le CMP pour le choix de ceux-ci ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    S’il n’est pas obligé d’organiser une mise en concurrence pour le choix de ses sous-traitants, en revanche les articles 112 à 117 du CMP doivent être respectés.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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