CHSCT et droit de retrait

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    Bonjour,

    quel est le rôle du CHSCT dans le cadre d’un droit de retrait ?

    Merci pour vos réponses.

    Hubert170 – Forum WEKA
    mar 23 avr 2013 13:35
    Hubert170

    La réponse de l'auteur

    Bonjour,

    Le CHSCT a un rôle d’alerte ainsi qu’un rôle de consultation.

    Les articles 47 et suivants du décret n°82-453 du 28 mai 1982 précisent le rôle du CHSCT.

    Cordialement

    Aurélie ARM

    aurelie.arm – Forum WEKA
    mer 24 avr 2013 14:36
    aurelie.arm

    Auteur Weka

    aurelie.arm a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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    Bonjour,

    En pratique, un des membres du CHSCT participe aux premières investigations avec l’autorité territoriale (art. 5-2 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985). En cas de divergence quant à la façon de faire cesser la situation de danger grave et imminent, le CHSCT est réuni dans les 24 heures.

    Cordialement,

    Florence Moula

    Expert Weka.
    jeu 25 avr 2013 10:38

    Expert Weka