Circulaire DGOS/RH3/DGCS/4B no 2013-121 du 20 mars 2013 relative à l’incidence d

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    la Circulaire DGOS/RH3/DGCS/4B no 2013-121 du 20 mars 2013 relative à l’incidence des congés pour raisons de santé sur le report des congés annuels des fonctionnaires hospitaliers

    doit-elle être appliquée automatiquement? si oui à quel décret fait-elle référence ?

    une nouvelle fois si oui par rapport à une décision du parlement européen ne doit-on pas attendre une retranscription dans le droit national?

    merci d’avance

    bien cordialement

    latourdupin – Forum WEKA
    mar 6 jan 2015 15:46
    latourdupin