Clause de réexamen

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    Bonjour,

    Est-ce que vous pourriez m’éclairer sur les clauses de réexamen dont il est question à l’article 139 1° et 4° du décret ?

    Quel est le mécanisme du réexamen, par qui ce réexamen peut être réalisé etc ?

    Auriez-vous 2-3 exemples à citer ?

    Ma question ne porte pas sur les clauses de variation de prix ou d’options prévues au marchés qui, de ce fait, ne sont pas vraiment des modifications du contrat.

    En vous remerciant pour votre réponse
    Bien cordialement
    Alicia

    andreani-a – Forum WEKA
    jeu 3 mai 2018 9:55
    andreani-a

    La réponse de l'auteur

    Les exemples sont toujours ceux que vous citez et sont ceux donnés par la DAJ dans sa fiche technique (révision des prix, modalités de reconduction, marchés à tranches, options). La doctrine juridique qualifie ces clauses de concept « fourre-tout » sans donner d’autres exemples plus concrets (voir en ce sens, revue Contrats et marchés publics, octobre 2017, p.19)

    monsieur-niay-do – Forum WEKA
    jeu 17 mai 2018 18:27
    monsieur-niay-do

    Auteur Weka

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