Clauses relatives à l’obtention d’autorisations administratives

Mots-clés 

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    Peut-on imposer aux candidats d’un marché des clauses relatives à l’obtention d’autorisations administratives quand celles-ci sont nécessaires ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Oui, il est même possible de faire en sorte que les autorisations qui devraient être demandées par le maître de l’ouvrage le soient par le titulaire du marché.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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