CMO après maternité d'un CDI

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    Bonjour,

    Un agent en CDI a pris 4 semaines de pathologie après son accouchement.

    Elle m’annonce un arrêt pour maladie ordinaire d’un mois supplémentaire.

    Dois-je appliquer l’article 16 II du décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 qui stipule « l’agent contractuel temporairement inapte pour raison de santé à reprendre  son service à l’issue d’un congé de maladie, grave maladie ou de maternité…. est placé en congé sans traitement pour une durée maximale d’un an » ?

    Merci pour votre avis,

    liama – Forum WEKA
    ven 14 avr 2017 15:57
    liama
    Responsable RH
    Mairie : 5000 – 7000 habitants

    La réponse de l'auteur

    Oui, bien sur

    barcouzareau.j – Forum WEKA
    mar 18 avr 2017 16:47
    barcouzareau.j

    Auteur Weka

    Responsable RH
    Mairie : 20000 – 100 000 habitants

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    Bonjour,

    Cette procédure est correcte même si l’agent n’a pas épuisé ses droits à congé maladie ordinaire à plein et demi traitement ? Mon Centre de Gestion est mitigé…

    Merci pour ce deuxième avis,

    Cordialement,

    liama – Forum WEKA
    sam 13 mai 2017 14:46
    liama
    Responsable RH
    Mairie : 5000 – 7000 habitants

    Bonjour,

    Je suis du même avis que Liama.

     

    Cordialement.

    cavasin.m – Forum WEKA
    mer 14 juin 2017 14:02
    cavasin.m
    Autres établissements publics : 0 – 500 habitants