Co terminus

Mots-clés 

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    Dans le cadre d’un appel d’offres pour un marché à bons de commande, un candidat me parle de co terminus. Pouvez-vous m’indiquer où je puis trouver les modalités du co terminus dans le code des marchés publics ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Le « co terminus » vise les contrats à échéance simultanée. Le Code des marchés publics n’évoque pas ce type de contrats.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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