coefficient de mobilisation du potentiel fiscal et effort fiscal

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    est ce qu’il y a une différence entre les 2 ??

    Merci !

     

    Estelle.V – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 15:09
    Estelle.V

    La réponse de l'auteur

    Bonjour,

    le coefficient de mobilisation du potentiel fiscal est calculé sur les 4 taxes directes locales.

    L’effort fiscal est lui calculé pour les communes (et les territoires intercommunaux pour le FPIC) à partir des seules trois taxes ménages (TH, TFB, TFNB).

    Le CMPF prend donc en compte la pression fiscale sur la cotisation foncière des entreprises, donc ne tient pas compte l’effort fiscal.

    Cordialement,

    Pierre-Olivier HOFER

    Cabinet EXFILO

    HOFER-EXFILO – Forum WEKA
    lun 11 mar 2013 15:43
    HOFER-EXFILO

    Auteur Weka

    Conseiller/chargé d'études
    Autres établissements publics

    HOFER-EXFILO a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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