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Que l’on agisse sous l’empire du CMP ou de l’ordonnance du 6 juin 2005, combien d’opérateurs économiques faut-il consulter lorsque le marché n’est soumis ni à publicité ni à mise en concurrence ?
La réponse de l'auteur
Il est d’usage, en principe, de consulter au moins 3 opérateurs économiques susceptibles de répondre aux besoins de la personne publique (Source : observatoire de la commande publique).
I.B-mpublic a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :
Piloter vos marchés publics
Piloter, programmer, organiser, passer, exécuter, modifier ou interrompre un marché : agissez en toute sécurité.
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