comité médical et prolongation CMO

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    Bonjour,

    Le comité médical a accepté de proroger au-delà de 6 mois un congé pour maladie ordinaire et ce jusqu’au 31 juillet 2016, soit deux mois supplémentaires. Un dossier devra donc être présenté de nouveau en septembre (pas de comité en août). Le comité peut il alors refuser la prolongation en cmo et solliciter la reprise contre l’avis du médecin?  Ou bien la collectivité envisager un licenciement pur et simple pour inaptitude?  mERCI

    IsaFr – Forum WEKA
    lun 11 juil 2016 16:08
    IsaFr

    La réponse de l'auteur

    Le comité ne donne qu’un avis. C’est la collectivité qui prend la décision. Par contre le comité est souverain dans son avis. S’il se pronoce pour la reprise l’agent doit reprendre le travail. s’il refuse de reprendre le travail c’est un abandon de poste. Le licenciement pour inaptitude physique ne peut en aucun cas être envisagé

    barcouzareau.j – Forum WEKA
    mar 12 juil 2016 13:59
    barcouzareau.j

    Auteur Weka

    Responsable RH
    Mairie : 20000 – 100 000 habitants

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    Merci de cette réponse. Néanmoins, un contre avis peut être sollicité auprès du comité médical national je crois non par l’agent? La collectivité peut elle, par ailleurs, décider d’une mise en disponibilité d’office? Merci

    IsaFr – Forum WEKA
    mer 13 juil 2016 12:37
    IsaFr

    La réponse de l'auteur

    Effectivement l’agent peut faire un recours mais la procédure est très longue. La disponibilité d’office ne peut être prononcée qu’à expiration des droits à congé maladie

    barcouzareau.j – Forum WEKA
    lun 8 août 2016 11:27
    barcouzareau.j

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    Merci. Pour une mise en disponibilité d’office pour raison de santé, cela doit bien également passer devant le comité médical non?

    IsaFr – Forum WEKA
    lun 24 oct 2016 14:43
    IsaFr

    La réponse de l'auteur

    barcouzareau.j – Forum WEKA
    mar 25 oct 2016 15:59
    barcouzareau.j

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    Merci. Si le Comité Médical prononce l’inaptitude aux fonctions avant l’échéance des 12 mois de CMO qui entrainera sans doute la mise à dispo d’office, l’agent peut il encore saisir le Comité Médical pour un CLM ou déposer recours?

    IsaFr – Forum WEKA
    lun 31 oct 2016 13:27
    IsaFr