Comité médical pour temps partiel thérapeutique

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    Le comité médical doit-il être consulté en cas de passage d’un agent à temps partiel thérapeutique ?

    F.mur-RH – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    F.mur-RH

    La réponse de l'auteur

    Oui (art. 57.4 bis de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984).

    Sebastien.L – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    Sebastien.L

    Auteur Weka

    Responsable RH

    Sebastien.L a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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