Commande après le terme du marché ?

Mots-clés 

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    Peut-on émettre une commande après le terme du marché ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Non, les commandes doivent toutes être passées pendant la durée du marché à bons de commande. Après son échéance, il convient d’organsier une nouvelle consultation.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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