Commande après le terme d'un marché

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    bonjour,

    je me demandais si il était tjs possible d’émettre une commande après le terme du marché?

    merci d’avance.

    David.C – Forum WEKA
    lun 23 sept 2013 13:13
    David.C

    La réponse de l'auteur

    Bonjour David,

    Non, les commandes doivent toutes être passées pendant la durée du marché à bons de commande. Après son échéance, il convient d’organsier une nouvelle consultation.

    Bien à vous.

    CJ.dir.serv. – Forum WEKA
    jeu 26 sept 2013 11:29
    CJ.dir.serv.

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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    La réponse de l'auteur

    Les bons de commande doivent être notifiés avant la fin de la durée de validité. un bon de commande émis postérieurement entraînera un rejet de paiement par le comptable public

    monsieur-niay-do – Forum WEKA
    mar 8 oct 2013 14:25
    monsieur-niay-do

    Auteur Weka

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