Commande auprès d’une entreprise non titulaire

Mots-clés 

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    Quel est le risque encouru lorsque un membre d’un groupement de commandes passe une commande auprès d’une entreprise autre que le titulaire, après avoir cependant commandé le minimum prévu au marché ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Il est à craindre que le titulaire demande à être indemnisé du manque à gagner.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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