Commandes à un autre fournisseur

Mots-clés 

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    En cas de marché à bons de commande conclu par un groupement de commandes, avec montants minimum et maximum, l’un des membres du groupement peut-il passer des commandes à un autre fournisseur que le titulaire, dès lors que le montant minimum de ses commandes est franchi ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Non, le principe d’exclusivité implique que pendant toute la durée du marché, toutes les commandes en relation avec l’objet du marché sont adressées uniquement au titulaire de celui-ci.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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