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En cas de marché à bons de commande conclu par un groupement de commandes, avec montants minimum et maximum, l’un des membres du groupement peut-il passer des commandes à un autre fournisseur que le titulaire, dès lors que le montant minimum de ses commandes est franchi ?
La réponse de l'auteur
Non, le principe d’exclusivité implique que pendant toute la durée du marché, toutes les commandes en relation avec l’objet du marché sont adressées uniquement au titulaire de celui-ci.
I.B-mpublic a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :
Piloter vos marchés publics
Piloter, programmer, organiser, passer, exécuter, modifier ou interrompre un marché : agissez en toute sécurité.
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Marchés publics - Réponses
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