Commission ad hoc pour avenant ?

Mots-clés 

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    L’hôpital a passé un marché d’assurances en laissant le choix du candidat à une commission ad hoc. Pour la conclusion d’un avenant, faut-il à nouveau saisir la commission ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Oui, dans la mesure où l’hôpital, sans y être tenu, a soumis son marché à l’avis d’une commission, il est obligé de recourir à l’avis de celle-ci pour l’avenant.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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