Commission ad hoc ?

Mots-clés 

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    Dans le cadre d’un MAPA de maîtrise d’oeuvre, peut-on créer une commission ad hoc lorsqu’il n’existe pas de CAO ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Oui, la création d’une commission ad hoc est toujours permise dans le cadre d’une procédure de passation d’un MAPA.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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