commune sans nom de rues

  •  

    bonjour,

    certaines communes n’ont pas de noms de rues, ce qui est parfois très ennuyeux pour des raisons administratives ou d’identification des bâtiments. est-ce que les communes concernées doivent consulter la population avant d’en délibérer en conseil municipal ?

    merci pour votre aide et vos expériences.

    Corinne

    Corinne.M – Forum WEKA
    lun 18 fév 2013 18:00
    Corinne.M

    La réponse de l'expert

    Seuls les abonnés Weka peuvent consulter les réponses d'experts

    Connectez-vous ou Abonnez-vous

    Bonjour,

    Il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

    cordialement

    Expert Weka.
    mer 20 fév 2013 15:48

    Expert Weka