Communication des salaires aux Elus ?

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    Bonjour,

    Existe-t-il un texte qui autorise ou interdise la communication des salaires des agents de la collectivité aux Elus ? Jusqu’à présent, je communiquais un bulletin de salaire en occultant les coordonnées personnelles.

    L’Elu aux finances me demande le coût (net, charges et RI) de chaque agent.

    Avec mes remerciements,

    liama – Forum WEKA
    mer 4 avr 2018 17:23
    liama
    Responsable RH
    Mairie : 5000 – 7000 habitants

    La réponse de l'auteur

    Assez paradoxalement, les élus n’ont pas plus de droit à communication que les élus. Les bulletins de salaire, par contre sont des documents communicables à tout administré en occultant les données personnelles.

    Dans votre cas, il faut tout communiquer sauf la partie du RI qui serait éventuellement accordée en raison de la manière de servir. L’adjoint aux RH peut avoir communication de toutes ces données en raison de sa délégation, l’adjoint aux Fiances n’a pas accès à des données individuelles

    barcouzareau.j – Forum WEKA
    jeu 5 avr 2018 13:22
    barcouzareau.j

    Auteur Weka

    Responsable RH
    Mairie : 20000 – 100 000 habitants

    barcouzareau.j a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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    Je vous remercie pour votre réponse,

    Cordialement,

    liama – Forum WEKA
    jeu 5 avr 2018 14:29
    liama
    Responsable RH
    Mairie : 5000 – 7000 habitants