Communication d'états comptables

  •  

    Certains élus d’opposition demandent la communication d’états de notre comptabilité analytique. Cette présentation  n’étant pas obligatoire, doit-on les leur transmettre ou le Maire peut-il se contenter de leur transmettre la présentation par nature (comptes et chapitres) ?

    merci pour vos conseils, et bon w-e à tous !

    Estelle.V – Forum WEKA
    ven 17 jan 2014 17:21
    Estelle.V

    La réponse de l'auteur

    Bonjour,

    Il est toujours juridiquement périlleux de refuser la communication de documents existants. Tant que le vote du CA n’est pas intervenu, on peut peut être considérer qu’il s’agit de documents non finalisés.

    Cependant, si les documents sont en lien direct avec l’ordre du jour du Conseil Municipal, et puisqu’il (s’il) est notoire que les documents existent, il semble difficile de justifier juridiquement un refus.

    D’autres intervenants du forum auront peut être des réponses pratiques à vous apporter.

    Cordialement,

     

    Pierre-Olivier HOFER

    Expert Weka

    Directeur associé, EXFILO

    HOFER-EXFILO – Forum WEKA
    lun 20 jan 2014 9:06
    HOFER-EXFILO

    Auteur Weka

    Conseiller/chargé d'études
    Autres établissements publics

    HOFER-EXFILO a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Pratique des finances territoriales

    Dynamisez le budget de votre collectivité.

    En savoir plus