Communication dossier

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    En dehors de toute procédure disciplinaire, un agent a-t-il droit à la communication de son dossier ?

    F.mur-RH – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    F.mur-RH

    La réponse de l'auteur

    Oui, le droit d’accès à son dossier personnel, à la demande de l’agent lui-même, s’exerce sur le fondement de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978.

    Sebastien.L – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    Sebastien.L

    Auteur Weka

    Responsable RH

    Sebastien.L a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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