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Une entreprise non retenue peut-elle demander la communication du nom des entreprises ayant soumissionné ?
La réponse de l'auteur
Ce n’est pas prévu par les articles 80 et 83 du CMP.
I.B-mpublic a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :
Piloter vos marchés publics
Piloter, programmer, organiser, passer, exécuter, modifier ou interrompre un marché : agissez en toute sécurité.
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Marchés publics - Réponses
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Résiliation accord-cadre à bons de commande
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lun 22 oct 2018 11:22
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