Communiquer à un titulaire d'un marché le montant de l'offre du candidat classé

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    Le titulaire d’un march éde travaux, dont l’exécution est en cours, souhaite connaître le montant de l’offre de l’entreprise classée seconde lors de l’analyse des offres

    A t’on le droit de communiquer cette information ?

    Merci de vos réponses

    Cordialement

    lalandaise – Forum WEKA
    mar 15 oct 2013 15:10
    lalandaise
    Autres établissements publics

    bonjour : j’ai la réponse à ma question

    Pour information : oui l’offre de prix global est communicable – pas le BPU ou le DPGF (article 2.2.2 CADA/DAJ du 28.02.2013)

     

    lalandaise – Forum WEKA
    mer 16 oct 2013 10:31
    lalandaise
    Autres établissements publics

    Ah non, vous n’y êtes pas du tout. L’offre qui est communicable est celle du titulaire du marché. Vous n’avez pas le droit de communiquer les informations sur les autres offres; ni au titulaire ni aux autres candidats.

    kadidia.keita – Forum WEKA
    lun 21 oct 2013 11:50
    kadidia.keita
    Mairie : 3000 – 5000 habitants

    A mi chemin, je dirai qu’on peut communiquer l’offre de prix global ou la DPGF d’un candidat non retenu mais pas le détail de son offre.

    Sur la communicabilité de chaque document de la passation d’un marché public, voici le lien vers un tableau récapitulatif de la CADA : http://www.cada.fr/marches-publics,6085.html

    nd_mp – Forum WEKA
    mar 19 nov 2013 14:38
    nd_mp