Compétences du Préfet en zone gendarmerie

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    Bonjour,

    Existe-t-il une différence au niveau des compétences du Préfet en matière sécuritaire sur des festivités rassemblant plus de 300 personnes, selon que le lieu de cette festivité se situe en zone police nationale ou en zone gendarmerie ?

    Selon l’information reçue, le Préfet ne gérerait ces rassemblements qu’en zone police nationale et n’aurait pas son mot à dire en zone gendarmerie. Cela me paraît invraisemblable et j’ai beau cherché au niveau réglementaire, je ne trouve rien.

    Peut-être au niveau du CGCT ?

    Je vous remercie

     

    michael.dolet – Forum WEKA
    mer 13 juin 2018 11:19
    michael.dolet
    Chef de police municipal
    Mairie : 10000 – 20000 habitants

    La réponse de l'auteur

    Bonjour Michael,

    Ravi de vous retrouver sur le forum. Vous avez raison le préfet reste évidemment compétent en matière de sécurité pour les grands rassemblements, simplement c’est la demande d’autorisation de la manifestation qui ne doit pas lui être adressée si la commune se trouve en zone gendarmerie (article L211-2 du CSI).

    Dans ce cas, en effet, elle est simplement adressée au maire, à charge pour lui d’autoriser ou d’interdire la manifestation. Mais, dans tous les cas, le maire devra transmettre son arrêté à la préfecture dans les 24 heures. Si la manifestation n’a pas été déclarée ou si « les circonstances font craindre des troubles graves à l’ordre public », le préfet peut interdire – 24 heures avant la manifestation et jusqu’à dispersion – le port ou le transport, sans motif légitime, d’objets pouvant constituer une arme, sur les lieux même de la manifestation ou à proximité.

    Par ailleurs, si le maire n’a pas adopté d’arrêté d’interdiction mais que la préfecture craint des « troubles graves à l’ordre public » et juge que toutes les dispositions nécessaires n’ont pas été adoptées par les autorités municipales, le préfet – quel que soit le département concerné – peut prendre à leur place « toutes mesures relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques » (article L. 2215-1 du CGCT). Ces dispositions sont valables même si les débordements envisagés paraissent devoir se limiter au territoire d’une seule commune et elles le sont donc, a fortiori, lorsqu’ils concernent potentiellement plusieurs communes.

    Cordialement,

     

    kotikk – Forum WEKA
    mer 13 juin 2018 12:30
    kotikk

    Auteur Weka

    kotikk a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Gérer un service de police municipale

    Encadrez les missions de votre police municipale.

    En savoir plus

    Merci beaucoup Kotikk,

    Ravi de vous lire également.

    Votre réponse me sera précieuse dans mon argumentaire.

    Cordialement

    michael.dolet – Forum WEKA
    jeu 14 juin 2018 13:38
    michael.dolet
    Chef de police municipal
    Mairie : 10000 – 20000 habitants