Composition commission APA

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    Bonjour à tous !

    Suite aux élections départementales, nous devons mettre en place à nouveau la commission APA, je souhaiterais en connaitre la composition.

    merci d’avance.

    M.P78 – Forum WEKA
    mer 17 juin 2015 9:38
    M.P78

    La réponse de l'auteur

    Bonjour,
     
    Généralement,  la commission est composée de sept membres à savoir :
    -  Le Président du Conseil Général ou son représentant,
    -  Trois représentants du Département (membres de l’Administration),
    - Deux représentants des organismes de sécurité sociale soit : u n représentant de la Caisse Régionale d’Assurance Vieillesse (CRAV) et  Un représentant de la Caisse Régionale de la Sécurité Sociale ;
    - Un représentant d’une institution ou d’un organisme public social ou médico-social.
    Elle se réunit généralement tous les 15 jours ou tous les mois, selon la décision du Président du Conseil départemental et du règlement de l’action sociale adoptée par la majorité en place.
     
    J’espère avoir répondu à votre question,
    Bonne journée,
    K

    karine.messager – Forum WEKA
    lun 29 juin 2015 15:53
    karine.messager

    Auteur Weka

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