Composition de la commission de réforme d’un établissement hospitalier

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    Quelle est la composition de la commission de réforme d’un établissement hospitalier ?

    Isa_Hop – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    Isa_Hop
    Personnel hospitalier
    Hôpitaux publics

    La réponse de l'auteur

    La commission de réforme ne peut être que départementale ou interdépartementale (Décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; Arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ; Décret n° 2008-1191 du 17 novembre 2008).

    R.Dupuis – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    R.Dupuis

    Auteur Weka

    Directeur d'établissement social ou médico-social
    Hôpitaux publics

    R.Dupuis a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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