Composition du groupement marché de travaux

Mots-clés 

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    Lors de l’analyse des candidatures et des offres d’un marché de travaux, le pouvoir adjudicateur s’aperçoit que la composition du groupement n’est pas identique entre la candidature et l’offre. Quelle est la composition devant être retenue ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    La composition à retenir est celle de l’offre. En effet, au regard du principe d’intangibilité de la composition du groupement, celui-ci ne peut être modifié entre la date limite de remise de l’offre et la date de signature du marché.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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