Composition du jury de maitrise d'oeuvre

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    Bonjour,

    Je dois mettre en place un jury pour un concours de maitrise d’oeuvre. Mes questions sont les suivantes :

    - la CAO de ma collectivité a été désignée pour la durée totale du mandat en vertu de l’article 22 du CMP. Dans ce cas, faut-il une délibération du Conseil municipal pour l’autoriser à siéger au sein du jury de maitrise d’oeuvre ?

    - Eventuellement, est-il possible de passer une délibération pour constituer le tiers du jury qui serait composé de membres différents de la CAO « normale » ?

    - au titre des personnalités « intéressées », d’autres élus et/ou conseillers municipaux peuvent-il siéger ou cela remet-il en cause la proportionnalité politique ?

    - Le Maire (qui n’est pas président de CAO en temps normal) peut-il siéger au sein du jury ? Si oui, devient-il d’emblée Président du jury du fait de ses fonctions ou le Président de CAO (un adjoint au maire) reste-il président du jury ? Eventuellement, est-il possible de nommer le Maire en tant que Président de CAO et du jury si la composition de la CAO peut être modifiée par délibération du Conseil municipal pour le cas spécifique d’un jury de maitrise d’oeuvre ?

     

    Je vous remercie d’avance pour vos réponses.

    Cordialement,

    Gwendoline INGELAERE

    gwen.ingelaere – Forum WEKA
    mer 4 nov 2015 9:43
    gwen.ingelaere
    Responsable du service marchés publics
    Mairie : 20000 – 100 000 habitants