Compte épargne temps expiré

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    bonjour,

    Lorsqu’un compte épargne temps vient à expiration, est- ce qu’on peut en ouvrir un autre en transférant le solde du 1er sur le second ?

    merci de vos retours.

    EVillet – Forum WEKA
    mer 25 sept 2013 10:04
    EVillet

    La réponse de l'auteur

    Bonjour,

    Je ne pense pas que ce soit possible.

    Pour la fonction publique territoriale, le CET est prévu par le décret n°2004-878 du 26 août 2004.

    Cordialement

    Aurélie ARM

    aurelie.arm – Forum WEKA
    jeu 26 sept 2013 10:39
    aurelie.arm

    Auteur Weka

    aurelie.arm a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Les contractuels

    Recrutement, obligations, droits, régime disciplinaire, rémunérations, congés, cessation de fonction, contrats de droit privé, emplois discrétionnaires, etc. : toutes les spécificités des agents contractuels.

    En savoir plus

    Bonjour, il me semblait que depuis le décret 2013-531 du 20/05/2010, le CET ne pouvait expirer. Par contre, on ne peut y déposer plus de 60 jours. Bonne réception

    christine.r7692 – Forum WEKA
    mar 1 oct 2013 13:11
    christine.r7692
    Mairie : 0 – 500 habitants